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Il établit les documents officiels conformément au Code civil et vérifie l'exactitude des informations transmises. La sécurisation de la vente passe par le contrôle des droits en matière immobilière et la validation des modalités de répartition du prix entre l'usufruitier et le nu-propriétaire.
Ces dispositifs réglementaires encadrent strictement les constructeurs et sécurisent votre projet d'habitat.Les normes de construction actuellesLes maisons neuves respectent des standards stricts de qualité. Qu'il s'agisse d'une construction contemporaine, traditionnelle ou bioclimatique, chaque projet suit des réglementations précises.